Nouan le Fuzelier

Règlement d’urbanisme

Les règles d’urbanisme de la commune répondent à différentes contraintes exprimées dans plusieurs documents, dont les principaux sont :

  • Le règlement national d’urbanisme (RNU) qui comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’un projet.
  • Les exceptions locales spécifiques à la commune sont décrites dans le document intitulé « Carte communale » qui a fait l’objet d’une enquête d’utilité publique et d’une délibération au conseil municipal du 26 Septembre 2008.
  • Le 05/10/2021, cette carte communale a été amendée au niveau du droit de préemption par une délibération.

Dans le futur, ces règles se réfèreront au Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), elles deviennent véritablement le creuset des politiques publiques développées à l'échelon intercommunal, échelon territorial dans lequel doivent désormais s'inscrire les décisions urbanistiques locales déclinées par les plans locaux d’urbanisme (PLUi).

Les réseaux et infrastructures communales

La commune est traversée par 21 km de routes départementales et 22 km de routes communales.

6 km de chemins  sont entretenus par les services techniques communaux.

Le réseau d’eau potable se déploie sur une longueur de 59 km et dessert 1 300 abonnés environ.

1 200 foyers sont raccordés au réseau d’assainissement collectif.

En application de la loi NOTRe du 7 Août 2015, au 1er Janvier 2026 la compétence eau et assainissement sera transférée à la communauté de commune Cœur de Sologne.